Intervention de Jean Mallot

Je tiens à intervenir brièvement sur la question de la publicité des travaux des commissions et du compte rendu.

En effet, des précédentes interventions, il ressort que certains d'entre nous considèrent, probablement de façon fondée, qu'on dit en commission des choses qu'on ne dirait pas en séance publique : c'est une position qu'on a le droit d'assumer.

Toutefois, si, en raison du nouveau système, la loi était, de fait, élaborée en commission, ce ne pourrait être qu'avec un degré de publicité indispensable, car je n'imagine pas que le Conseil constitutionnel puisse donner son aval à une organisation qui ne prévoirait pas la publicité des travaux en commission, surtout si la séance publique n'est plus que le moment de bénédiction ultime du texte.