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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 7, amendement 20

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'objectif de 3,3 % est réaliste. J'ai essayé d'éviter deux écueils. La première erreur aurait été de fixer un ONDAM trop volontariste, et par là même irréaliste. Nous aurions eu plaisir à le voter, tout en sachant qu'il ne pouvait être tenu.

La deuxième erreur aurait été de fixer un ONDAM trop laxiste autorisant les secteurs de la santé à laisser dériver la dépense.

Nous avons donc retenu un ONDAM proche de celui que nous réaliserons, je l'espère, cette année, malgré l'effet « franchise ». L'ONDAM médicosocial de 6,5 % permet de respecter les engagements que nous avons pris quant aux ouvertures de lits par exemple. L'ONDAM pour l'hôpital est fixé à 3,1 % car nous pensons que l'efficience de l'hôpital est loin d'être atteinte. Le projet de loi de Roselyne Bachelot « Hôpital, santé, patients et territoires », qui sera sans doute présenté au début de l'année prochaine, tente de remédier à ce problème et vise à une meilleure gestion de l'hôpital, qui recèle des potentiels non exploités. À coûts inférieurs, on s'aperçoit que les hôpitaux étrangers délivrent des soins de qualité égale aux nôtres. Nous devons donc avoir de meilleures pratiques et resserrer la gestion.

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