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Intervention de Martine Billard

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Franchises médicales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

En l'absence de Mme la ministre de la santé, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a décidé d'instaurer de nouvelles franchises pour les médicaments et les actes paramédicaux, sous prétexte d'un excès de prescription. Or vos mesures ne visent pas à réduire la surconsommation médicale, mais uniquement à diminuer les remboursements pris en charge par l'assurance maladie. Cette logique, loin de prendre en compte les exigences de santé, est purement comptable.

Avec ces franchises, vous prétendez responsabiliser les assurés sociaux. Or appliquer une franchise, c'est décourager la prévention et dissuader les patients de se faire soigner pour des maladies apparemment bénignes mais qui, faute de soins, risquent de s'aggraver. C'est l'inverse d'une politique cohérente de santé publique ! Ce ne sont pas les malades qui sont irresponsables, mais ce Gouvernement, qui, de plus, est cynique ! (« C'est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous avez décidé que ni les malades atteints d'affection de longue durée, ni les victimes d'accidents du travail, ni les victimes de maladies professionnelles ne seront exonérés de ces franchises. Comment peut-on glorifier le travail et pénaliser les salariés malades de leur travail ? Comment prétendre responsabiliser des victimes alors que les coupables n'ont été ni jugés ni même recherchés ? Aucun procès au pénal n'a été engagé contre les responsables des centaines de morts de l'amiante ! Le Gouvernement se targue pourtant constamment d'être aux côtés des victimes ! Mais la France qui se lève tôt est usée par le travail et veut arriver à la retraite en bonne santé.

Monsieur le Premier ministre, vous justifiez les cinquante euros annuels de nouvelles franchises pour financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Or les personnes qui souffrent de cette maladie ne seront même pas exonérées de franchise ! C'est un comble !

Pouvez-vous nous expliquer quelle est la responsabilité des victimes d'accidents du travail dans leur maladie, des victimes des maladies professionnelles – notamment des victimes de l'amiante –, des malades atteint de cancers liés à des causes environnementales ? Pourquoi persister dans la voie d'une maîtrise comptable des dépenses de santé dont on constate chaque année le terrible échec ? N'est-il pas temps, pour assurer l'avenir de notre système solidaire, d'engager un Grenelle de la santé réunissant l'ensemble des acteurs, assurés, professionnels, syndicats, patronat et associations de victimes ?

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