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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 16 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

…constituait, comme je vous l'avais dit alors, la première étape de cette politique de croissance. Du pouvoir d'achat, nous en avons donné aux salariés, aux nouveaux propriétaires, aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux qui héritent. De l'emploi, nous en créerons grâce à la mesure concernant les heures supplémentaires. Des financements, nous en avons dirigé vers les PME avec la possibilité d'y investir une partie de l'ISF au bénéfice des sociétés qui ont besoin de capitaux.

De l'espoir, je ne doute pas que nous en ayons donné à tous nos concitoyens. Je dis bien : tous nos concitoyens. Je vous rappelle que plus de 90 % des mesures contenues dans la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat » du 21 août 2007 leur sont destinées.

Après cette première étape, nous abordons la deuxième : le budget, qui établit un cadre sain pour une croissance durable. Le reste suivra dans les prochains mois, avec notamment la loi sur la consommation que je présenterai dans quelques semaines en compagnie de Luc Chatel, ainsi que la grande loi de modernisation de l'économie française, qui devrait être prête au printemps.

Ce que je veux vous dire aujourd'hui tient en trois points.

Premier point : notre budget est axé sur la compétitivité, le pouvoir d'achat et l'emploi.

Deuxième point : notre budget est un budget compact.

Troisième point : notre dynamique de réformes viendra alimenter la croissance.

Tout d'abord : ce budget reflète les principaux axes de notre action : la compétitivité, le pouvoir d'achat et l'emploi.

Nous voulons améliorer la compétitivité de notre économie. La voie de la compétitivité passe inéluctablement par l'innovation, la recherche et des investissements audacieux dans les technologies de demain. Elle passe aussi par la promotion d'un bon environnement économique et social, avec des régulations imposées au marché et des garanties données aux individus.

Notre projet de loi de finances contient une série de dispositions pour favoriser l'innovation. J'en citerai quelques-unes, comme mon collègue Éric Woerth m'y a invitée.

Les inventeurs qui apportent un brevet à une entreprise seront totalement exonérés d'impôt sur la plus-value au bout de huit ans. Les cessions de brevet bénéficieront du même taux réduit à 15 % que les concessions de brevet. La création du statut de Jeune Entreprise Universitaire permettra aux étudiants ou aux chercheurs qui montent leur entreprise de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que celui de Jeune entreprise innovante.

La mesure-phare attendue par les entreprises, c'est la réforme du crédit impôt recherche. Afin de le rendre encore plus avantageux, et plus simple à utiliser pour les entreprises, nous supprimons la part en accroissement, et nous triplons le taux du crédit d'impôt sur la part en volume, qui sera porté à 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de recherche et développement – au-delà de 100 millions, il est de 5 %. Cette réforme représente pour la France un véritable investissement, évalué à 800 millions d'euros en 2009 et à 1,3 milliard d'euros en régime de croisière. La France d'aujourd'hui investit dans la France de demain.

Je vais vous donner un exemple : 30 % de crédit d'impôt, cela permet à une entreprise, avec le budget destiné à deux chercheurs, de constituer une équipe de trois.

Voilà ce que je voulais vous dire sur la compétitivité.

Ensuite, nous voulons aussi augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

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