Intervention de Christian Kert

La commission a considéré qu'il était essentiel de garantir la promotion des oeuvres européennes par les services de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage. Or il est évident que les obligations qui s'appliquent aujourd'hui aux services de médias traditionnels ne sont pas transposables tels quels aux services de médias à la demande, le système de quotas de diffusion ne pouvant fonctionner quand le téléspectateur est maître de son choix de programme. Plusieurs pistes sont actuellement envisagées par les producteurs et par les éditeurs de SMAD : l'introduction de quotas-catalogues ou encore une présentation attrayante des oeux, en remplacement ou en combinaison avec la contribution financière. Cet amendement répond à leur demande.