Intervention de André Santini

…je comprends votre souci de ne pas modifier les règles du jeu en faisant passer soudainement le taux d'enchère de 0 % à 30 % en 2009. Je vous propose donc, à titre de compromis, d'accepter le sous-amendement n° 402 présenté par Michel Bouvard, qui propose judicieusement un taux d'enchère très progressif : 10 % en 2009, 20 % en 2010, 35 % en 2011, 60 % en 2012. Il est entendu que ces chiffres sont des plafonds. Ce sera moins si le besoin s'avère inférieur aux prévisions.

Cette proposition permet finalement d'assurer une transition naturelle entre le système actuel – 100 % de quotas gratuits – et le système tel qu'il se dessine dans les négociations européennes pour l'après 2013, c'est-à-dire 100 % d'enchères dans le secteur électrique.

Donc, accord sur l'amendement n° 22 rectifié et sur les sous-amendements nos 359 et 402 . Et le Gouvernement lève les gages sur le sous-amendement n° 402 et sur l'amendement n° 22 rectifié .

(Le sous-amendement n° 359 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 402 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

(L'amendement n° 22 rectifié , sous-amendé, est adopté compte tenu de la suppression du gage.)