Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 2, amendement 77
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il m'aurait paru plus courtois que le Gouvernement fasse parvenir son amendement à la commission plus tôt, mais enfin, la commission n'a pas d'objection à l'encontre de cette disposition.
(L'amendement n° 77 est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
