Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b
Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission s'est penchée sur l'amendement et l'a repoussé, après avoir obtenu certaines explications complémentaires, que Mme Batho, pour ne pas allonger nos débats, n'a pas souhaité fournir, mais que je tiens à apporter.
Tout d'abord, les crédits en cause ne sont pas intégralement consacrés à des primes individuelles : ils concernent tout autant des primes collectives, quand il s'agit de récompenser un travail effectué par un service sur un sujet déterminé.
Selon le rapporteur spécial, cette prime a bénéficié à 36 348 agents. Ils sont 19 970 à être concernés au titre de la prime collective – qui s'élève, en moyenne, à 400 euros par personne en 2006 et 500 euros en moyenne en 2007 – et 16 378 à avoir perçu une prime individuelle – d'un montant moyen de 371 euros par personne en 2006 et entre 400 et 800 euros en 2007.
Alors qu'en 2006 les représentants de tous les syndicats s'interrogeaient devant nous sur ces primes, ils ne les ont pas évoquées cette année…
