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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Ville et logement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, avec plus de 7 milliards d'euros de crédits proposés pour l'exercice 2008, le budget de la mission « Ville et logement » est au rendez-vous des engagements pris dans les lois adoptées depuis 2002 : en matière de logement, de rénovation urbaine, de cohésion sociale et d'égalité des chances.

Ce budget traduit d'abord la priorité que le Gouvernement apporte au logement et à la mise en oeuvre de la loi relative au droit au logement opposable.

L'État se donne les moyens de réaliser l'objectif de 500 000 constructions neuves par an. 1,1 milliard d'euros sera consacré en 2008 à la production de nouveaux logements sociaux, ainsi qu'à l'amélioration du parc existant.

Nous respectons notamment les engagements de financement de logements sociaux. Ils ont été portés à 142 000 par an par la loi instituant le droit au logement opposable. Cet objectif représente un effort soutenu puisqu'on était à 100 000 financements en 2006 et qu'on est à 117 000 en 2007.

Cet effort se double d'un engagement important en faveur des ménages modestes pour favoriser l'accès au logement. 70 % des crédits du programme « Aide à l'accès au logement » – 5 milliards d'euros – sont ainsi consacrés au financement des aides personnelles au logement.

Pour aider les locataires ayant les revenus les plus modestes, les APL seront revalorisées – le Premier ministre l'a déclaré récemment – sur la base de l'indice de référence des loyers. C'est un progrès important.

Ce budget poursuit ensuite l'effort important pour la politique de la ville menée depuis 2006 dans le cadre du plan en faveur des banlieues.

Un peu plus de 400 millions d'euros seront ainsi consacrés au soutien des actions de proximité conduites par les collectivités locales et le tissu associatif, dans le cadre, notamment, des contrats urbains de cohésion sociale.

Pour aider au développement économique des quartiers fragiles, 400 millions d'euros de dépenses budgétaires et fiscales financeront les exonérations dont bénéficient les entreprises situées dans les 100 zones franches urbaines élargies.

Enfin, nous poursuivons le programme de rénovation urbaine mené par l'ANRU.

Les crédits prévus pour 2008 permettront de tenir l'objectif de 6 milliards d'euros d'engagement de l'État sur dix ans.

D'ores et déjà, plus de 280 projets ont été validés, pour un montant de 32 milliards d'euros d'investissements, auxquels l'ANRU contribue à hauteur de 9,4 milliards d'euros. Ces chiffres montrent bien l'effet de levier de la politique de rénovation urbaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe du Nouveau Centre.)

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