Intervention de Éric Woerth

Depuis 1988, c'est à peu près la même somme, c'est-à-dire une somme de moins en moins importante du fait de l'inflation.

Par ailleurs, la question n'est pas de savoir si c'est un droit ou pas un droit : c'est un droit avec un seuil, qui est opportun car il tient compte des coûts de gestion.

Si nous devions effectuer, comme vous le proposez, un versement par trimestre ou par année, nous serions très souvent amenés, comme c'est le cas avec d'autres dispositifs, parce que la situation des personnes change, à demander un remboursement. Il n'y a rien de pire que de demander des remboursements sur des sommes qui sont indûment perçues : c'est compliqué pour l'administration et très difficile à vivre pour les personnes concernées.

Je pense donc qu'il faut en rester à ce seuil de 15 euros.