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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 20 mai 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Mesdames, messieurs les députés, avant ce texte de loi, c'était le non-droit : tout le monde pouvait faire ce qu'il voulait et où il le voulait, quels que soient les préjudices éventuels pour les tiers. Maintenant que nous disposons d'un texte équilibré et que, de plus, il n'y a plus d'OGM commercialisé en France, nous avons un cadre clair. Je suis convaincu que le Haut conseil, extrêmement pluriel, saura éclairer les décisions politiques dont nous avons besoin dans un État de droit. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure, source de conflits, de tensions, d'opacité, avec le sentiment que les choses ne sont pas traitées sérieusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

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