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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

La nouvelle rédaction concerne uniquement l'article 2 de la proposition de loi. Nous allons donc en débattre puis nous examinerons les amendements.

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