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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié, rapporteur :

Il est indispensable de laisser la possibilité au préfet de trancher d'éventuels désaccords entre les différentes communes concernées.

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