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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Il existe deux différences, la première tenant à l'auteur de la modification qui dans le cadre d'une rectification ne peut être que l'auteur ou le premier signataire de la proposition, et la seconde au fait qu'une rectification n'est pas mise aux voix en tant que telle : c'est le texte rectifié qui est directement soumis au vote de l'Assemblée.

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