Intervention de Claude Goasguen

J'invite le rapporteur à saisir l'opportunité de la présentation d'amendements sur le fondement de l'article 88 du règlement pour améliorer deux points importants de cet article.

Le premier concerne les lois de finances. Il convient de prévoir un contrôle préalable en ce domaine, car nous devons nous méfier de la présentation souvent univoque de ces textes par l'administration de Bercy.

Le second porte sur les projets de loi de ratification d'ordonnances. Si l'on ne peut envisager des études d'impact à proprement parler, une évaluation de leurs conséquences semble absolument nécessaire.

Personnellement, je souhaite que l'on tienne compte des remarques formulées par un certain nombre de nos collègues sur ces deux aspects.