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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 22 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Si l'objectif est excellent, l'amendement risque de nuire à la lisibilité de l'article visé du code de l'urbanisme, déjà complexe.

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