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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

J'observe à cet égard que le Parlement, jouant pleinement son rôle de force de proposition, s'est d'ores et déjà saisi du sujet. En ouvrant le débat sur la taxation des stock-options, vous engagez une réflexion utile. Il nous revient en effet de découvrir des solutions innovantes, si nous voulons bénéficier de nouvelles recettes et déterminer celles qui seront les plus favorables à une croissance durable. Pourquoi ne pas imaginer par exemple d'exercer un droit de tirage sur la fiscalité écologique ? Ce serait logique, compte tenu de l'impact de la dégradation de l'environnement sur notre santé. Ce n'est pas nécessairement le débat de cette année, mais cette piste ne peut pas être écartée d'emblée.

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