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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur :

Le maintien de l'ordre est une composante de la défense civile. Mentionner cette mission à l'article 2 serait donc redondant.

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