Intervention de Charles de Courson

a insisté sur la nécessité d'adopter une attitude cohérente : si la France ne veut pas que le seuil de 1,048 % du PIB soit franchi, elle ne doit pas demander la mise en oeuvre de politiques nouvelles.

Le Rapporteur général a estimé important d'entendre le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, sur ce sujet. L'articulation entre le Pacte de stabilité amendé en décembre 2006 et le projet de budget pour 2008 devra également être examinée.