Intervention de Michel Vergnier

Je rappelle, par exemple, que la péréquation entre collectivités est négative depuis 2004. Ainsi, et vous pourrez vérifier sans difficulté cet exemple précis, alors que la DGF augmentait en moyenne de 2,73 % pour l'ensemble des départements, celle du département dont je suis élu, la Creuse, n'a crû que de 0,95 %. Où sont passés les engagements du candidat à la Présidence de la République, affirmant qu'il fallait aider la Creuse plutôt que les Hauts-de-Seine ?

Dans quelques semaines, les maires de France tiendront leur congrès et vous diront en grande majorité – si vous leur faites le plaisir de vous y rendre – ce que je suis en train de vous dire. Vous ne pouvez tout de même pas, même si la situation nationale n'est pas bonne, ne pas entendre ce que vous disent les élus locaux. Ils n'ont qu'un souci en tête : celui du développement de leur territoire et de la qualité de vie de ceux qui les habitent.

Vous prétendez maintenir un effort important mais vous masquez par des artifices ce qui constitue un véritable étranglement. En intégrant dans l'enveloppe normée de nouveaux éléments et, en premier lieu, le fonds de compensation de la TVA, vous faussez les règles du jeu. En effet, le FCTVA étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations, soit une hausse réelle globale de 0,8 %. Corrigée du taux d'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre pour nous, maires, si nous savons compter, qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités.

De plus, le gel d'un grand nombre de dotations annoncé aujourd'hui, comme celui de la DGE ou de la DDR, si utiles au développement local, nous condamnera à l'action minimale, voire, ce qui serait encore plus grave, à l'inaction.

Quand, à tout cela, s'ajoutent toutes les réformes mises en place avec pour seule concertation des informations de dernière minute non négociables – je ne reviendrai pas sur les cartes judiciaire et militaire, sur la RGPP –, vous comprendrez qu'il ne s'agit plus d'inquiétudes pour les élus locaux, notamment ceux des zones rurales qui représentent 80 % du territoire, mais bien davantage d'incompréhension et de découragement, quelle que soit d'ailleurs leur appartenance politique.

À quoi servent nos avertissements, nos désirs de dialogue, face à vos certitudes ? Malgré tout, je rappelle à nouveau ce que nous n'avons cessé de dire : aucune variable d'ajustement ne doit être introduite dans le système de financement de la DGF, en particulier le remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent. Il n'est donc pas utile de créer un groupe de travail sur ce point.

L'indexation de l'enveloppe globale doit se faire sur l'inflation réelle. Aucune réforme des taxes ne peut être entreprise, si l'on veut qu'elle réussisse, sans un travail étroit impliquant toutes les associations d'élus, principe qui vaut pour l'ensemble de la fiscalité locale, taxe professionnelle incluse.

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous sommes nombreux à penser que vous ne nous écoutez pas, que vous ne voulez pas dialoguer avec nous. Tel que nous voyons votre projet, nous avons le sentiment d'aller dans le mur. Alors allez-y sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)