Intervention de Nicolas Perruchot

Plutôt que de se demander s'il faut légiférer, je préfère retourner la question : faut-il laisser sans cadre législatif les 500 000 personnes qui jouent chaque jour en ligne depuis un ordinateur situé en France ? La réponse est clairement négative. Il est donc nécessaire d'établir un cadre.

L'ouverture à la concurrence et la régulation du marché des jeux en ligne offrent plusieurs opportunités. La première est économique, certaines études estimant qu'elles permettraient de créer jusqu'à 3 600 emplois par an pendant cinq ans. Dans la période que nous connaissons, il s'agit d'un élément important à prendre en considération.

La deuxième opportunité est fiscale. L'État a en effet prévu une taxation, que l'on peut d'ailleurs juger élevée au regard de ce que pratiquent certains pays européens – je pense à la Grande-Bretagne, à l'Italie ou à Malte.

Enfin, la troisième opportunité concerne un marché, celui des jeux en ligne, qui en France est très loin d'être saturé. Je rappelle que les Français sont des consommateurs modérés de jeux : ils dépensent pour cela 570 euros par an, contre 1 640 euros pour les Anglais et 1 900 pour les Autrichiens. Nous avons donc intérêt à organiser ce marché le mieux possible, de façon que nos concitoyens soient incités, de manière responsable, à faire des paris en ligne.

J'en viens à la dépendance, qui est un phénomène très compliqué. Si elle doit être une raison de s'abstenir d'adopter ce texte, qu'allons-nous faire au sujet des jeux vidéo, des cigarettes, de l'alcool ? Ces fléaux sont en effet des causes beaucoup plus importantes d'addiction. On l'a vu avec le tabac : lorsque l'on a recours à des taxations ou à des contraintes trop fortes, les consommateurs se retournent vers d'autres sources d'approvisionnement, sans que rien ne soit fait contre la dépendance.

Quant au lien, établi par le Gouvernement, entre le taux de retour aux joueurs et la dépendance, il est difficile à prouver. Une étude importante est menée par l'Université de Harvard, aux États-Unis, sur l'addictologie. Il serait intéressant que nous puissions, le moment venu, en connaître les conclusions. Mais on sait d'ores et déjà que le phénomène de dépendance est assez faible dans le domaine des jeux.

En tout état de cause, compte tenu du caractère ouvert du monde de l'internet, toute tentative d'interdire les jeux en ligne serait vouée à l'échec.