Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Si l'on peut être favorable au principe posé par l'amendement, celui-ci trouverait davantage sa place à l'alinéa 6 de cet article.
La Commission rejette l'amendement.
La Commission examine un amendement de M. Claude Leteurtre prévoyant que l'ARS veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux en lien avec les ordres compétents.
