Intervention de Anne Jonquet

Le classement sans suite, malheureusement, retire aux femmes toute possibilité de s'en sortir !

Les dénonciations calomnieuses sont peu fréquentes dans mon département. En tout cas, le juge a un pouvoir d'appréciation, dont il use d'ailleurs beaucoup – d'où l'existence de disparités entre les juges du siège en matière d'appréciation des actes de violences. Cela dit, à partir du moment où l'on démontre que des éléments ont justifié la plainte et que celle-ci n'a pas été déposée dans le but de nuire à l'autre partie, la relaxe de la femme peut être prononcée. Cependant, ce point mérite votre attention dans la mesure où les associations sont souvent elles-mêmes impliquées dans les affaires de dénonciation calomnieuse.

Dans ces conditions, la dénonciation calomnieuse est une épée de Damoclès, surtout en matière d'agressions sexuelles lorsque les plaintes n'aboutissent pas, non parce qu'elles ne sont pas fondées, mais parce que l'élément matériel n'est pas établi ou est mal apprécié. Le législateur devrait donc se pencher sur ce point important, en modifiant la législation, notamment en matière de violences sexuelles.

Il faudrait également modifier la législation sur la cotitularité du bail, car les femmes vivant en concubinage connaissent de graves problèmes en matière de domicile familial.

Je tiens à souligner également que la procédure du « référé violence », qui consiste à solliciter l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et l'éviction immédiate du conjoint violent, est un échec. Considérée à l'origine comme un progrès, elle est très peu utilisée, car très chère et très compliquée. Non seulement c'est un parcours d'obstacles, mais bien souvent, on n'arrive pas à faire exécuter l'ordonnance.

Par contre, s'inspirer de la loi-cadre espagnole qui prévoit qu'un magistrat, agissant sur le plan civil et pénal dans le cadre de l'urgence, peut rendre une ordonnance de protection me semble une piste très importante sur le plan législatif.