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Intervention de Patrice Debray

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Debray :

Sur les bouquets de télévision par satellite, comme TPS ou Canal Satellite, l'accès à certaines chaînes est plus cher suivant la prestation fournie : ne pourrait-on imaginer de même que certains sites de téléchargement soient payés plus cher que d'autres pour rémunérer la création ?

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