Intervention de Gérard Bapt

La deuxième résolution du conseil d'administration du 3 avril 2006 de la SOGEADE indique que celle-ci avait décidé de ne pas exercer certains droits de préemption et de sortie conjointe. Une telle décision peut-elle être prise par les représentants de l'État sans l'avis même du ministère qu'ils représentent ?

Concernant, ensuite, l'avis sur la composition du conseil d'administration d'EADS que la SOGEADE doit donner, celle-ci s'est-elle déjà réunie afin d'examiner ce point, sachant que, le 22 octobre prochain à Amsterdam, une assemblée générale d'EADS doit justement renouveler le mandat du conseil d'administration ? Les représentants de l'État en son sein ont-ils à cet égard reçu des mandats de leurs ministères respectifs ?