Intervention de Didier Migaud

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Monsieur le ministre, il y a quinze jours, lorsque l'Assemblée a examiné le premier collectif pour 2009, vous nous avez dit que les chiffres qui vous parvenaient sur les recettes de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour 2008 n'étaient pas à la hauteur de vos attentes et qu'en conséquence vous alliez devoir modifier vos prévisions pour 2009 et, au-delà, pour la période 2010-2012 – sans toutefois savoir exactement dans quelles proportions.

Cette situation, inconfortable pour le Gouvernement, l'est tout autant pour le Parlement, amené à se prononcer sur des montants de recettes, de dépenses et des soldes qu'il savait n'être pas les bons. Et il en était déjà ainsi pour le projet de loi de programmation des finances publiques.

Vous nous présentez aujourd'hui les nouvelles estimations, tout juste finalisées ; je vous remercie d'avoir réservé la primeur de cette communication à notre Commission.

J'imagine que vous aurez à coeur de démontrer la fiabilité de vos chiffres ; en effet, le Gouvernement maintient une perspective de croissance pour 2009 entre 0,2 et 0,5 %, alors que, dans des estimations publiées hier, la Commission européenne prévoit pour notre pays une nette récession, avec un recul du produit intérieur brut de 1,8 %, et ce malgré le plan de relance en cours d'adoption.

Dans ce contexte, au-delà du bilan des recettes fiscales pour 2008, nous attendons de vous des précisions concernant la trajectoire des finances publiques de 2009 à 2012, étant entendu que chaque solde a son importance : celui de l'État, mais aussi ceux de la sécurité sociale et des administrations locales, dont les finances devraient être directement impactées par le plan de relance. Avez-vous révisé l'évolution des normes de dépenses des trois catégories d'administrations publiques ? En particulier, maintenez-vous à 1,25 % en volume la progression annuelle des dépenses des collectivités territoriales ? Si leur solde n'est pas modifié, qu'attendez-vous de leur part ? Quelles seront les conséquences sur leur besoin de financement et leur fiscalité ?

Le solde des administrations de sécurité sociale était prévu négatif à hauteur de 0,1 % de PIB à l'automne, et de 0,3 dans le programme de stabilité. Quelle est votre estimation actuelle ?

L'année 2009 s'annonce très difficile, avec une progression rapide du chômage ; c'est bien sur elle qu'il faut concentrer les efforts.

À combien évaluez-vous l'impact du plan de relance en 2009 ? Actuellement, nous disposons de chiffres contradictoires : 0,6 % de PIB selon le dossier de presse, 0,8 selon le chiffre communiqué à la Commission européenne, et 0,3 selon le calcul de l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE.

Enfin, pourriez-vous nous dire un mot du besoin de financement de l'État ? Il y a quelques semaines, vous avez affirmé qu'en raison de la baisse de l'inflation, la charge de la dette en 2009 correspondrait aux prévisions de la loi de finances initiale, et ce malgré l'accroissement du déficit budgétaire. Maintenez-vous cette analyse ? Pouvez-vous préciser les conditions actuellement faites aux emprunts de l'État français ? Que deviendront-elles si, en 2009, le montant du déficit public s'approche des prévisions de la Commission européenne, soit 5,4 points de PIB ?

Telles sont, monsieur le ministre, les questions que nous nous posons sur la réalité de l'exécution 2008, ses conséquences sur 2009, ainsi que les perspectives pluriannuelles, dans la mesure où la loi de programmation doit nous permettre de mesurer les effets des décisions prises et d'anticiper une reprise que nous souhaitons la plus rapide possible.