Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La dotation globale de fonctionnement, la DGF, est considérable : 40 milliards d'euros. Si nous avions appliqué en 2009 les règles en vigueur depuis 1993, elle aurait évolué de 1,4 %. Une décision essentielle a été prise début novembre : maintenir sa progression à 2 %, ce qui représente un gain par rapport à l'inflation pour le concours majeur de l'État aux collectivités locales. Si l'on ajoute le doublement du versement du FCTVA pour les collectivités qui arriveront à investir un peu plus que les années précédentes, les chiffres prouvent que l'effort de l'État au bénéfice des collectivités locales progressera très fortement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion