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Intervention de François Perret

Réunion du 2 avril 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Perret, préfet, directeur de la Sécurité civile :

S'agissant de la nécessité de donner davantage de stabilité aux SDIS, je précise que nous transmettrons très prochainement au Président Doligé des propositions allant dans le sens de l'emploi fonctionnel et de la mise en place de nouveaux mécanismes pour le choix des hommes.

S'agissant des dépenses, il est évident que leur augmentation résulte de la combinaison de plusieurs facteurs. Il existe ainsi dans notre pays quatre-vingt-cinq écoles de formation de sapeurs-pompiers ! Certaines, comme l'école des marins-pompiers de la Marine, bénéficient d'un budget de 45 millions d'euros ; peut-être faudrait-il instaurer des synergies et des systèmes de mutualisation, qui étaient en prémisse dans la loi, mais n'ont jamais trouvé de concrétisation. Ce sera précisément l'une des missions du préfet de zone, notamment par l'intermédiaire de la conférence des présidents de CASDIS relevant de sa zone, que nous souhaitons instituer. Cette action portera à la fois sur l'acquisition de matériel et sur la formation des sapeurs-pompiers, qui coûte très cher : il n'est peut-être pas nécessaire, en termes budgétaires comme d'efficacité opérationnelle, de prendre quatre-vingts heures pour former un volontaire, alors qu'après quarante heures on peut déjà être efficace sur le terrain.

Je suis très attentif aux aspects budgétaires. Nous devons discuter afin de trouver des gisements d'économies. S'agissant de la normalisation des véhicules et engins d'incendie, notamment, certaines directives européennes sont délirantes ; nous devons être attentifs au fait que toute norme engendre des surcoûts. Il n'est plus acceptable de se laisser imposer des décisions prises ailleurs !

Au-delà du SDACR, qui détermine, à partir des bassins de risque, les implantations des centres de secours et dont l'élaboration concerne le préfet et le président du conseil général, on doit donc pouvoir progresser sur tout ce qui concerne la normalisation, la formation et les structures immobilières, qui coûtent très cher.

Par ailleurs, je déplore, comme vous, que le corps préfectoral soit si peu présent lors des conseils d'administration. Sachez que mon ministre est très attentif à cette question et qu'une instruction sera prochainement donnée aux préfets pour qu'ils assistent en personne aux conseils d'administration particulièrement importants, sans se faire représenter par le stagiaire de l'ENA ou le directeur de cabinet. Au-delà de l'implication exigible du corps préfectoral en la matière, il s'agit d'une marque de respect élémentaire. Dans ce domaine également, une clarification est nécessaire : chacun doit rester dans son domaine, ce qui n'empêche pas la mise en place de mécanismes de coopération et de solidarité.

Déterminer la responsabilité opérationnelle relève en partie d'un problème culturel, lié à la place et au rôle traditionnellement assignés à l'État. Il m'est bien évidemment impossible de me prononcer sur ce point. Toutefois, je note qu'en matière préventive, les SDIS travaillent quasiment à 30 % pour l'État : il conviendrait là aussi de trouver un mécanisme de normalisation permettant de reconnaître la responsabilité pleine et entière du Président du conseil général en ce domaine. Cela pourrait être la première amorce d'un débat sur la responsabilité opérationnelle directe.

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