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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 13 janvier 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer dans le cadre du travail de suivi de la loi d'avril 2006 relative aux violences au sein du couple, et j'avais apprécié, à cette occasion, le caractère exemplaire de l'action que vous menez à Douai. J'aimerais aujourd'hui vous poser quelques questions.

Tout d'abord, comment pourrions-nous favoriser la diffusion de vos pratiques dans d'autres ressorts judiciaires ?

Ensuite, que manque-t-il, selon vous, dans le dispositif juridique issu des diverses lois en vigueur, y compris celle que nous avons adoptée à l'unanimité en 2006 ? Est-il possible de le rendre plus efficace – même si une loi ne saurait tout faire ?

En particulier, je suis toujours très choqué par l'utilisation de la procédure de médiation pénale en matière de violences intrafamiliales. Cela semble vouloir dire que chacun doit faire un pas vers l'autre, que la victime porte elle-même une part de responsabilité. Jugez-vous, comme moi, qu'il faudrait supprimer toute possibilité de recourir à cette procédure pour ce type d'agressions ?

Enfin, vous avez surtout évoqué la violence physique, dont les effets sont visibles et mesurables. Qu'en est-il des violences psychologiques ou morales ? Comment pourrions-nous aborder ce sujet délicat ?

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