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Intervention de Luc Frémiot

Réunion du 13 janvier 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Luc Frémiot :

Le problème est aussi que l'on nous met des bâtons dans les roues. Chaque année, à Douai, la DDASS tente de nous empêcher de continuer, au prétexte que le foyer Emmaüs, qu'elle finance, n'est pas prévu pour l'usage que nous en faisons.

J'en viens à la proposition de créer une juridiction spécialisée. À titre personnel, j'y suis très opposé, car cela reviendrait à mettre les victimes à part. Nous devons sortir de l'idée que les femmes sont des victimes particulières. Elles ont les mêmes droits que les hommes et sont les victimes pour une simple raison de rapport de forces. Créer une juridiction d'exception reviendrait selon moi à faire preuve d'une certaine condescendance.

La nouvelle génération de magistrats est beaucoup plus intéressée par cette question. J'ai pu m'en apercevoir en participant à des formations au sein de l'École nationale de la magistrature. Lorsqu'ils obtiennent un poste dans un parquet, les jeunes substituts incitent souvent à la mise en place d'un dispositif de lutte contre les violences familiales. Plutôt que sur une juridiction spécialisée, il me paraît plus sûr de compter sur les jeunes magistrats : ils seront nos relais.

D'ailleurs, les pôles spécialisés ne fonctionnent pas si bien que cela. Je préfère voir de nombreuses juridictions de taille moyenne bien réparties sur le territoire plutôt que de concentrer les affaires dans quelques grosses structures où leur traitement est très long – mais cela est un autre débat.

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