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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Cet amendement tend tout simplement à supprimer l'alinéa 26 qui précise que « d'autres personnes que les entreprises ferroviaires peuvent être autorisées à demander l'attribution de sillons en vue de les mettre à la disposition d'une entreprise ferroviaire. » Une activité de courtage, qui n'est pas sans risque, compliquerait davantage le dispositif qui, tel qu'il se présente, n'est pas encadré.

Nous demandons donc purement et simplement la suppression de l'alinéa 26.

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