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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 4, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

En refusant l'amendement précédent, vous avez considéré que les critères de sécurité sont inclus dans les critères techniques. Cela peut se défendre. Mais dans ce cas, les missions confiées à l'ARAF semblent interférer avec celles de l'établissement public de sécurité ferroviaire. Dans le souci d'une meilleure sécurité, nous vous proposons donc, par cet amendement, d'organiser une coopération entre ces deux organes.

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