Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Mamère, selon vous, nous serions « prisonniers » ; s'agissant du projet de loi pénitentiaire, le terme est sans doute mal choisi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion