Intervention de Michèle Delaunay

Je voudrais tout d'abord faire une courte remarque sur la prestation de serment, à propos de laquelle je me suis entretenue avec des personnels de différents niveaux de l'administration pénitentiaire. Certains craignent que les personnels soumis à l'assermentation n'en tirent une trop grande autorité, qui rendrait impossible de réfuter leurs assertions, comme c'est le cas pour les officiers de police judiciaire. J'aimerais que l'on me réponde à ce sujet et que l'on me rassure.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 136 . Comme vous le savez, les personnels du service public hospitalier sont soumis à un code de déontologie très large. Afin d'éviter toute ambiguïté, il convient de les exclure du code de déontologie « pénitentiaire ».