Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 10, amendements 249 290 289
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 249 , 290 et 289 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour présenter l'amendement n° 249
