Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi.
Pour le groupe GDR, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
