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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de rejet préalable

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous avez parlé ensuite de régressions majeures. Le constat, nous le partageons, mais, vraiment, je ne pense pas que l'on puisse dire que cette loi consacrerait des régressions majeures. Cette loi avance, au contraire, sur un certain nombre de points.

Que l'on se pose des questions sur l'encellulement individuel, c'est tout de même la moindre des choses. Mais je ne comprends pas comment on peut tout à la fois soutenir que l'enfermement individuel dans le quartier disciplinaire représenterait une atteinte supplémentaire aux droits de l'homme et exiger l'encellulement individuel à l'extérieur des quartiers disciplinaires !

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