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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

C'est le fait de recommencer la même infraction, alors que l'on est déjà condamné à titre définitif. Cela ne concerne pas les gens qui commettent à chaque fois des infractions différentes. L'acharnement à l'encontre des récidivistes est donc à mon sens non seulement injuste, mais – et c'est beaucoup plus grave – totalement inefficace. Pourquoi ? Quittons un instant l'idée de celui qui recommence sans arrêt dès qu'il sort de prison. Que sont les récidivistes ? Je me réfère ici à l'annuaire statistique de la justice qui fait état des chiffres de 2006. Je n'en possède pas de plus récents. En 2006, on comptait 582 561 condamnations en correctionnelle, 44 928 récidives, 12 111 atteintes aux biens – par des cambrioleurs semi-professionnels – 24 806 atteintes à la circulation automobile, dont 19 467 conduites sous l'empire de l'alcool, 3 810 atteintes à la personne et 409 agressions sexuelles. Ces chiffres parlent simplement contre la décision d'exclure les récidivistes de toute possibilité d'aménagement de peine.

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