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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 36, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je veux réagir à ce que vient de dire M. le rapporteur. Le moment est important.

Nous sommes nombreux à dénoncer depuis plusieurs années la détention provisoire, souvent abusive ; des restrictions lui ont déjà été apportées. En évoquant le dispositif d'assignation à résidence avec surveillance électronique, monsieur le rapporteur, vous avez bien montré l'équilibre de ce texte. Le dispositif contribuera à la lutte contre la surpopulation carcérale. On ne le dira jamais assez les personnes incarcérées en attente de jugement sont beaucoup trop nombreuses.

Le texte que vous proposez est équilibré ; je me joins donc à vous pour repousser un amendement qui remet en cause cet équilibre.

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