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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er a, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

J'ai écouté avec attention M. Chassaigne. Il a parlé avec la verve, la fougue, la passion qui le caractérisent. Cependant, je ne partage pas son analyse sur de nombreux points.

Plusieurs orateurs ont, pour résumer, parlé de « jeux en dur » et de « jeux en ligne ». Monsieur Chassaigne, si vous alliez au bout de la logique de votre amendement, cela signifierait que nous irions de fait vers une nationalisation de tous les acteurs des « jeux en dur » – PMU et La Française des jeux. Il y a aussi des acteurs privés, les casinos qui assument une mission sous contrôle des pouvoirs publics. Leur schéma de fonctionnement est considéré par tous comme satisfaisant. En effet, les obligations de lutte contre l'addiction, tous les éléments relatifs à la protection des mineurs sont appliqués de la meilleure façon qui soit par les casinos ; les contrôles et les sanctions sont très stricts.

Dans ce texte, on voit la volonté de prendre en compte le principe de réalité. Cela a été dit à de multiples reprises. Aujourd'hui, certains orateurs exercent illégalement sur notre territoire. L'opportunité qui va leur être donnée d'exercer en étant soumis par la loi à des contrôles et de bénéficier de soutiens me paraît tout à fait positive. À cet égard, il est fondamental de poursuivre l'examen du texte. Nous reviendrons au fur et à mesure sur certains points.

Nous devons méditer l'exemple de nos voisins belges. Ils ont mis en place un concept de continuum entre les opérateurs « en dur » et ceux en ligne. Cela mérite réflexion. Nous essaierons d'enrichir le débat par nos propositions, pour éviter de nous retrouver dans un schéma virtuel très satisfaisant intellectuellement mais qui se heurterait au principe de réalité. Les jeux en ligne sont réels, ils font malheureusement des dégâts. Nous devons faire en sorte qu'un certain nombre d'opérateurs publics – le PMU et La Française des jeux – ou des opérateurs encadrés et soumis à des éléments de contrainte permettent aux parts de marché qui vont vers l'illégalité de revenir dans le droit chemin de la légalité.

Je crois que c'est là tout l'enjeu de ce texte.

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