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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Si, autrefois, on valorisait l'épargne et le labeur, on valorise aussi aujourd'hui la réussite, qui peut passer par le gain et le pari heureux. La société trouve cela normal et nos concitoyens plébiscitent ces formules – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les aborder avec prudence.

S'il y a une évolution en la matière, dont il faut se féliciter, elle n'est pas neutre, car aucune place n'est faite à l'aspect ludique, au plaisir, à l'invention ou à la fantaisie. En aucune façon le jeu n'est considéré comme un acte gratuit. Non, on veut un jeu qui rapporte, avec une contrepartie matérielle et qui débouche sur des rémunérations, ce qui, d'une certaine façon, est normal.

Si le jeu n'est plus frappé d'un interdit moral ou si ce ne sont plus des raisons d'ordre moral qui nous amènent à réglementer le jeu, nous le faisons alors pour des raisons liées à l'intérêt général. Nous considérons que, face à un plaisir ou à une tentation, nous devons fixer des règles, des limites, des contrôles. Mais que reste-t-il si la règle de l'intérêt général s'efface ? Si, comme le propose ce projet de loi, ce n'est plus le monopole public qui intervient, ce n'est plus un organisme sous contrôle public répondant à des règles d'intérêt général, mais un opérateur privé répondant à des préoccupations privées, nous avons face à face deux personnes motivées par les mêmes mobiles – l'appât légitime du gain ou d'une réussite –, mais placées dans une situation inégale. Entre le parieur, qui perd presque tout le temps, et celui qui organise les paris, qui gagne presque tout le temps, il n'y a pas d'égalité. Si nous reculons sur le thème de l'intérêt général, nous créons une situation dans laquelle nous banalisons le jeu. Au fond, nous considérons que le jeu est une activité économique profitable pour les uns, même si elle ne l'est pas pour les autres et sur laquelle l'État n'a plus à intervenir. Cette évolution-là, mes chers collègues, va bien au-delà de la question de savoir s'il y a urgence ou non à légiférer. Elle nous pose des questions sur l'idée que nous nous faisons de notre société. Or la réponse que vous y apportez par ce texte me paraît un peu courte. Il aurait été plus sage de saisir l'occasion que nous offrait la Cour de justice des Communautés européennes pour suspendre ce débat, pour nous remettre autour d'une table.

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