Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Tony Dreyfus, président :Avant de mettre aux voix l'amendement n° 1505 rectifié , je lis les modifications qui lui ont été apportées. « L'Autorité de régulation comprend une commission consultative, de dix-huit membres » – et non plus de seize membres. Elle comprendra notamment : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministre chargé de l'économie ; » et « 7° Deux représentants des communes nommés par l'Association des maires de France. »
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
