Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

J'émets un avis défavorable à ces amendements, d'autant que l'article 52 et l'ARJEL permettent de définir très strictement le type de pari et les éléments de la compétition support du pari.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion