Intervention de Alain Marleix

…comme le mode de répartition le plus simple et le plus compréhensible. Le montant de la tranche a été porté de 108 000 à 125 000 habitants, afin de tenir compte de l'augmentation générale de la population.

Le choix de cette méthode de répartition, qui a été soumis à la commission de contrôle constitutionnel et sur lequel celle-ci a donné un avis favorable, est justifié, tout d'abord, par son caractère traditionnel pour la répartition des sièges : introduite par la loi électorale du 16 juin 1885, elle a constamment été utilisée depuis lors et elle régit aujourd'hui la répartition des sénateurs entre les départements.

De plus, son impact est plus faible sur la situation actuelle que les autres méthodes de répartition, ce qui a paru adapté à une réforme qui se veut plus un ajustement qu'une véritable refonte de la carte électorale : cette méthode permet en effet de ne toucher que quarante-deux départements contre cinquante avec une répartition proportionnelle au plus fort reste et soixante avec le système de la plus forte moyenne.

Enfin, les effets de la méthode de la tranche sont limités sur la représentation des petits départements, dont deux seulement – la Creuse et la Lozère – se retrouvent au-dessous du seuil donnant droit à deux députés. Or nous nous devions de regarder de près le nombre de départements auquel le calcul ne donnerait qu'un député, puisque la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier 2009 a condamné la règle attribuant deux députés à chaque département, quelle que soit sa population : ce nombre serait beaucoup plus élevé – quatorze – si l'on choisissait la méthode de la répartition proportionnelle, que ce soit à la plus forte moyenne ou au plus fort reste, ou même la méthode dite de Sainte-Laguë. Outre les départements que j'ai cités, ceux qui n'auraient plus droit qu'à un député seraient les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ariège, le Cantal, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gers, le Lot, la Haute-Marne, la Meuse, le Territoire de Belfort et la Guyane.

Il s'agit à nos yeux d'un élément déterminant et je pense que vos collègues des départements concernés seront d'accord – ils sont treize de l'opposition et onze de la majorité – : notre mode de scrutin, qui reste un scrutin d'arrondissement, ne peut conduire à des circonscriptions au territoire trop étendu. C'est ce que nous n'avons pu éviter pour la Creuse et pour la Lozère, départements auxquels seule une révision constitutionnelle permettrait de conserver deux députés, conformément à une tradition républicaine maintenue par le Gouvernement de M. Fabius, lors du passage au scrutin proportionnel en 1985, et approuvée par tous les groupes politiques.

La dernière raison de notre choix tient au fait que le Conseil constitutionnel, dans sa décision de janvier 2009, n'a pas condamné, bien au contraire, cette méthode de répartition, employée systématiquement sous les IIIe, IVe et Ve Républiques.

Au vu de leurs chiffres de population, le nombre de sièges a ainsi été modifié dans quarante-deux départements : il est diminué dans vingt-sept départements, qui perdent une, deux, voire trois circonscriptions – ces départements comptent actuellement 195 circonscriptions et, on ne l'a pas suffisamment souligné jusqu'à présent, ces 195 sièges sont répartis à raison de 106 pour la gauche, soit 54 %, et de 89 pour la majorité, soit exactement l'inverse du rapport de forces dans votre assemblée tout entière.

Je me demande si, dans ses calculs sur les effets supposés du découpage, le parti socialiste a bien pris en compte cet élément, alors que, dans la réduction de trente-trois circonscriptions frappant ces vingt-sept départements, une formation est, bien évidemment, d'autant plus exposée à en perdre qu'elle en détient un grand nombre aujourd'hui : c'est le constat que font d'ailleurs d'imminents observateurs, dont j'ai pu lire les articles.

(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)