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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 2, amendements 228 304

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Je rappelle d'une phrase, et pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que le revenu de solidarité active ne subventionne pas l'employeur, et ne lui donne donc aucun intérêt financier à choisir d'embaucher une personne à temps partiel plutôt qu'à temps complet. C'est là une différence avec des dispositifs passés.

(Les amendements identiques nos 228 rectifié et 304 ne sont pas adoptés.)

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