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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Ouverture du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le prélèvement sera donc désormais composé exclusivement de deux éléments : d'une part, la contribution au titre de la ressource TVA et, d'autre part, la contribution au titre de la ressource PNB, qui représente 80 % du total.

Il est vrai, monsieur Myard, que la part de la France dans le budget de l'Union augmentera dans les années à venir. Mais c'est un signe de bonne santé de notre économie, ainsi que je vais vous le démontrer.

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