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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Défendu.

(Le sous-amendement n° 341, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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