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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 49 190 532

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Il est naturel qu'il n'existe pas de compensation pour les collectivités publiques. L'État ne se compense pas lui-même ! Comment le pourrait-il, du reste ? Grâce à quel fonds, au nom de quelle invention l'État ou tout opérateur public serait-il dispensé de payer cette taxe pour lui-même ? La puissance publique, représentée par l'État, mais aussi par les collectivités locales, doit donner l'exemple.

En outre, les collectivités bénéficient de dispositifs qui leur assurent des financements. Je songe par exemple au fonds chaleur.

Il ne faut donc pas voter ces amendements. En le faisant, vous donneriez un drôle de signal à vos concitoyens ! Les collectivités doivent évidemment payer cette taxe. Elles doivent évoluer, comme tout le monde envisage de le faire aujourd'hui – ceux qui entreprennent de changer de chaudière, par exemple. Compenser la taxe carbone des collectivités locales me semble impossible. Un tel signal serait incroyable !

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