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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 23, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En conséquence, les amendements nos 348 et 83 tombent.

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