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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 8 ter, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 , visant à supprimer l'article 8 ter.

La parole est à M. le ministre du budget.

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